ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales sont systématiquement adressées ou remises à chaque stagiaire pour lui permettre de s’inscrire au stage. Dans ces conditions, l’inscription au stage implique l’adhésion totale et sans réserves du stagiaire aux conditions générales.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LE STAGE
L’enseignement et l’utilisation des techniques enseignées est ouvert aux professionnels qui sont habilités légalement par les autorités de leur pays à pratiquer des soins manuels
Les inscriptions sont limitées à 25 stagiaires par module (2 enseignants à partir de 12 stagiaires).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE L’INSCRIPTION
Le nombre de places étant limité, seules seront réservées les inscriptions accompagnées d’un chèque d’acompte à l’ordre de la SAS MKE-PME.
Les inscriptions non accompagnées d’un acompte ne seront pas prises en compte.
Toutes les réservations seront prises dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. Quand le nombre des participants est atteint, les suivants sont mis en liste d’attente.
Condition suspensive
Les inscriptions seront effectives sous réserve d’un nombre minimum de 12 stagiaires. Si ce nombre n’est pas atteint 21 jours avant le début du stage, celui-ci n’aura pas lieu et les sommes d’acomptes versés seront restituées, ou remboursées, sans aucune autre contrepartie.
Les inscriptions seront définitives et les acomptes seront encaissés dès que le stage sera confirmé par l’envoi de la facture d’acompte.
Modalités de règlement
Les prix donnés sont entendus TTC.
ARTICLE 4 : SOLDE DE RÈGLEMENT DU STAGE
Le solde du prix de chaque stage devra être acquitté le premier jour de la formation.
Une facture sera remise au stagiaire lors du stage.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RUPTURE
Si le stage venait à être annulé en cas de force majeure ou cas fortuit, les chèques seraient restitués ou remboursés aux participants, sans aucune autre contrepartie.
En cas d’annulation de la part du stagiaire moins de quinze jours avant le début du stage, cet acompte reste acquis à la SAS MKE-PME.
ARTICLE 6 : HÉBERGEMENT ET REPAS
Le prix du stage comprend l’organisation de la journée, l’enseignement, les frais d’encadrement de la formation. Il ne comprend ni les frais de location de la salle de cours, ni les frais de repas et de pauses, ni les frais d’hébergement.
Le règlement de la location de la salle de cours, des repas, des pauses et de l’hébergement sera payé directement par le stagiaire à la structure d’accueil
ARTICLE 7 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Article 1
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation de Microkiné-Thérapie Manuelle Évolutive dispensée par un enseignant.
Article 2 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant la réglementation en vigueur sur les lieux de formation.(Conformément au règlement intérieur dudit établissement).
Article 3 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel mis à disposition lors de la formation (table, vidéoprojecteur, ordinateur, tapis de table…)
Article 4
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours se trouveront dans les locaux loués pour la formation comme prévu par la loi.
Article 5
Chaque stagiaire sera couvert par sa propre responsabilité civile professionnelle lors du déplacement et pendant toute la durée de la formation.
Article 6
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer en état d’ivresse, ainsi que d’introduire des boissons alcoolisées dans la salle de cours.
Article 7
Les stagiaires auront accès au moment des pauses à la distribution de boissons non-alcoolisées, chaudes ou fraîches.
Article 8
Article 9
Les horaires de stage sont fixés par le formateur et portés à la connaissance des stagiaires dans leur dossier d’inscription. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Les stagiaires devront obligatoirement signer une attestation de présence.
Article 10
Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toutes personnes présentes lors de la formation et dans le lieu d’accueil.
Article 11
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites durant la formation.
Article 12
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 13
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 14
Le responsable de la formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires sur le lieu de stage.
Article 15
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de stage, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- soit en un avertissement.
- soit en un blâme ou un rappel à l’ordre.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 16
Le présent règlement intérieur figure sur le site Internet sous la rubrique « Règlement intérieur ». Il est signalé au stagiaire, qui s’engage à le respecter, au moment de son inscription. Il peut être consulté à tout moment en le demandant à l’enseignant.